Intervention de Muguette Dini

a rappelé avoir elle-même déposé, au Sénat, un amendement de suppression de cet alinéa. En effet, la loi de 1975, le décret du 6 septembre 1990 et l'article L. 121-1 du code de l'éducation posent déjà le principe selon lequel les établissements doivent contribuer à favoriser la mixité, ce qui n'interdit pas d'organiser des enseignements distincts selon le sexe. Il est dès lors regrettable que le projet de loi prévoit d'ériger en principe - celui de la non-interdiction d'enseignements non mixtes - ce qui n'est aujourd'hui qu'une possibilité.