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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Crozon
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 mai 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations
Pascale Crozon, députée :
s'est également déclarée favorable à l'amendement de suppression en estimant que les dispositions prévues au dernier alinéa de cet article conduisent bien à légitimer un principe de non-mixité dans les établissements scolaires.
