Intervention de Jacqueline Alquier

a confirmé à son tour que les dispositions du projet de loi ne découlent pas du texte de la directive communautaire et qu'elles vont à l'encontre de l'article L. 121-1 du code de l'éducation. À cet égard, il est regrettable que, lors de l'examen de ce texte par le Sénat, le Gouvernement, représenté par la secrétaire d'Etat chargée de la famille, Mme Nadine Morano, n'ait pas apporté d'explications convaincantes sur ce point, et ce d'autant plus que l'amendement avait été adopté à l'unanimité de la commission des affaires sociales et avec le soutien de la délégation aux droits des femmes. On peut dès lors se demander s'il n'y a pas eu d'intervention extérieure pour imposer la présence de cette disposition dans le projet de loi.