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Intervention de Nicolas About
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 mai 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations
Nicolas About, sénateur, vice-président :a rappelé la résistance de la commission des affaires sociales du Sénat à l'emploi du terme « notamment » qui n'apporte en fait aucune sécurité juridique et alourdit inutilement les textes de loi. Les magistrats sont suffisamment avisés pour savoir à quelles situations il est fait référence sans qu'il soit besoin de les détailler longuement.
