Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Vasseur
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 mai 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations
Isabelle Vasseur, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
a souligné qu'il est nécessaire, au contraire, de sécuriser les situations existantes de différences de traitement fondées sur l'âge.
