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Intervention de Muguette Dini
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 mai 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations
Muguette Dini, rapporteure pour le Sénat :En dépit de l'avis défavorable de Mme Muguette Dini, rapporteure pour le Sénat, la commission mixte paritaire a adopté l'amendement.
En conséquence, un amendement de précision rédactionnelle présenté par Mme Martine Pinville, députée, est devenu sans objet.
