Intervention de Isabelle Vasseur

Suivant l'avis défavorable de Mme Isabelle Vasseur, rapporteure pour l'Assemblée nationale, et de Mme Muguette Dini, rapporteure pour le Sénat, la commission mixte paritaire a ensuite rejeté un amendement de Mme Martine Pinville, députée, visant à insérer deux alinéas après le huitième alinéa de l'article 6, afin d'étendre l'obligation d'affichage sur les lieux de travail de certains textes relatifs à la lutte contre les discriminations.

Suivant l'avis défavorable de Mme Isabelle Vasseur, rapporteure pour l'Assemblée nationale, et de Mme Muguette Dini, rapporteure pour le Sénat, la commission mixte paritaire a rejeté un amendement de précision de Mme Martine Pinville, députée.