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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 mai 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations
Muguette Dini, rapporteure pour le Sénat :a fait valoir la nécessité de corriger une distorsion de concurrence, afin de mettre la France en conformité avec le droit communautaire.
