Intervention de André Chassaigne

a indiqué que l'analyse des textes constitutionnels présentée par le Président Patrick Ollier devrait être soumise à validation, même si elle semblait a priori cohérente. La situation présente est le résultat de plusieurs facteurs : tout d'abord, le refus d'organiser un vote solennel sur le texte ; la volonté ensuite de ne pas laisser les députés s'exprimer pleinement en deuxième lecture, comme en témoigne la réduction du temps habituel de défense des motions de procédure ; enfin, l'absence de réponse du ministre et du rapporteur aux motions présentées et la volonté affichée par la majorité d'adopter le projet de loi conforme en deuxième lecture. Le climat ainsi instauré ne permettait pas au débat de se dérouler dans de bonnes conditions : ce n'est donc pas au final le vote de la question préalable qui a évité la discussion, sur laquelle un « rideau de fer » s'était manifestement déjà abattu. Or, des questions fondamentales ne sont pas abordées dans ce texte, ce qui explique d'ailleurs la défection de nombreux députés de la majorité. S'agissant en particulier de l'amendement adopté en deuxième lecture au Sénat, il oblitère la question de savoir quand on considère qu'il y a OGM : si, dès le départ, cette question, qui détermine l'interprétation de l'ensemble des dispositions du texte, avait été traitée, il n'y aurait pas eu autant de confusions. À la place, on renvoie à une réglementation communautaire inexistante alors même que d'autres États membres de l'Union européenne ont décidé de leur propre chef de retenir la référence au seuil de détectabilité.