Intervention de Jean-Marc Pastor

a rappelé que l'examen du projet de loi avait été marqué par trois événements notables : l'attitude de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet lors de la première lecture à l'Assemblée nationale ; la déclaration par le gouvernement, lors de la deuxième lecture du Sénat, qu'il ne tiendrait pas compte du travail de l'opposition puisqu'il n'accepterait aucun de ses amendements, ce qui avait conduit l'opposition à dénoncer un débat « fantoche » et à quitter l'hémicycle ; l'adoption de la question préalable lors de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Dans ces conditions, les sénateurs socialistes n'entendent pas présenter d'amendement, car ils considèrent que le débat a été verrouillé par la majorité. Le groupe RDSE est ainsi contraint sur ce texte d'adopter une attitude se démarquant de sa participation franche et loyale sur de nombreux autres dossiers, dont l'examen du précédent projet de loi sur les OGM en 2006.