Intervention de Patrick Ollier

a rappelé que l'Assemblée nationale, que ce soit en commission ou en séance, avait débattu en première lecture pendant près de 50 heures : la discussion a donc pu avoir lieu librement, les arguments ont pu s'affronter et des amendements de l'opposition ont même été adoptés, y compris pour certains en dépit de leur rejet initial par la commission des affaires économiques, comme par exemple les amendements présentés par MM. André Chassaigne et François Grosdidier à l'article 1er. S'agissant de la question préalable, la majorité s'attendait d'autant moins à son adoption qu'elle avait rejeté quelques instants plus tôt une motion d'irrecevabilité défendue par le groupe SRC. Il ne s'agit donc pas d'un choix politique mais d'un concours de circonstances. La majorité considère que la question des OGM mérite un débat de fond, même s'il peut y avoir désaccord sur les amendements présentés. Par ailleurs, à l'issue des travaux de la CMP, il y aura de nouveau un vote dans chaque chambre. S'agissant des conditions dans lesquelles la CMP a été convoquée sur lesquelles M. Philippe Tourtelier s'est interrogé, le Président a rappelé, d'une part, qu'il y avait bien eu deux lectures dans chaque chambre, la deuxième lecture commençant dès l'ouverture de la discussion générale même si celle-ci est ensuite interrompue, et, d'autre part, que l'article 109 du règlement de l'Assemblée nationale prévoyait bien que le rejet du texte n'interrompait pas les procédures en cours. S'agissant du second cas de figure, celui d'un texte déposé avec déclaration d'urgence, il a demandé à ce qu'il lui soit fait crédit d'avoir demandé que l'urgence ne soit pas appliquée afin que le débat puisse avoir pleinement lieu sur ce texte, comme sur d'autres. Toutefois, il convient également de rappeler que si le ministre peut s'engager à ne pas appliquer l'urgence, celle-ci ne peut formellement être levée et perdure jusqu'à l'issue de la procédure.