Intervention de Jean-Paul Emorine

a souhaité indiquer à Mme Delphine Batho qu'on ne pouvait dire que la convocation de la commission mixte paritaire était de nature à affaiblir la portée de la loi, dans la mesure où il s'agissait d'une procédure classique, dont l'usage avait été particulièrement fréquent dans les périodes de cohabitation. Le projet de loi n'a pas par ailleurs pour objet de transposer la directive 2001/18/CE, qui a déjà été transposée par décret en 2007. Le texte a en outre fait l'objet de deux lectures dans chaque assemblée. En réponse à l'intervention de M. Jean-Marc Pastor, il a rappelé que les OGM ne constituaient pas une question nouvelle pour le Sénat, qui y avait consacré des rapports d'information en 1998 et 2003 et avait eu l'occasion d'examiner un projet de loi sur ce sujet en 2006. Les OGM avaient donc fait l'objet au Sénat d'un large débat, qui avait été marqué par une certaine sérénité.