Intervention de Antoine Herth

a répondu à Mme Delphine Batho que le projet de loi n'avait pas pour objet de transposer la directive 2001/18/CE, comme il l'avait indiqué à de nombreuses reprises dans ses rapports de première et deuxième lecture. Le projet de loi n'en constitue pas moins une mise en oeuvre de la directive, transposée préalablement par décret en 2007, et notamment de son article 26 bis. M. Antoine Herth a rappelé que celui-ci se borne à renvoyer au principe de subsidiarité en précisant que « les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits ». À cet égard, le projet de loi ne se limite pas à reprendre les termes de l'article 26 bis mais prévoit bien des dispositions concrètes de coexistence, notamment dans ses articles 3 A, 3 B et 3. S'agissant plus généralement de la portée du projet de loi et des comparaisons qui ont été faites avec des pays comme l'Allemagne qui a récemment complété sa législation sur les OGM, il convient de rappeler que ce pays s'est attelé à cette tâche à quatre reprises successives alors que la France n'en est qu'à son premier texte. Une délégation du Bundestag rencontrée récemment soulignait à quel point ces différentes étapes furent utiles pour faire progresser la réflexion, notamment sur la question de l'étiquetage des produits alimentaires. De nombreuses critiques ont également été émises sur la qualité des travaux menés par l'Assemblée nationale. M. François Brottes a, pour sa part, reconnu à plusieurs reprises que le rapporteur avait essayé d'être le plus objectif et le plus impartial possible ; il est dommage d'entendre aujourd'hui le contraire, même si les circonstances politiques y sont évidemment pour quelque chose.