Intervention de Patrick Ollier

a souligné, en réponse à M. Germinal Peiro, qu'a contrario de l'expérience du groupe socialiste, le groupe UMP avait connu un cheminement inverse sur la question des OGM : partant d'un sentiment de suspicion, il a évolué vers un sentiment de conviction, notamment suite au débat avec des spécialistes de ces questions organisé à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 janvier dernier. S'agissant des voies possibles de poursuite de l'examen du projet de loi sur les OGM, le gouvernement avait la possibilité de convoquer la CMP ou de faire se poursuivre la navette. Toutefois, cela revenait à représenter au Sénat un texte qu'il avait déjà adopté et il a été jugé plus correct de ne pas demander aux sénateurs de se prononcer de nouveau sur le même texte alors que celui-ci avait déjà fait l'objet d'une large discussion en deuxième lecture.

Le Président s'est par ailleurs dit en accord total avec les propos de M. Philippe Martin lorsqu'il affirmait qu'il n'appartenait pas à 14 parlementaires de défaire ce qui avait été fait par les deux assemblées. Si chacun des membres de la CMP s'accorde à dire que la commission n'a pas à revenir sur les décisions prises par l'Assemblée Nationale et le Sénat lors des lectures précédentes du projet de loi, il est proposé que la commission ne rouvre pas le débat sur chacun des articles déjà adoptés conformes par le Sénat en deuxième lecture et qu'un vote global sur ceux-ci soit organisé afin de confirmer leur adoption par la CMP dans les mêmes termes.