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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mai 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur les organismes génétiquement modifiés
Jean-Paul Emorine, vice-président :a souligné que, sur les articles en question, l'Assemblée nationale et le Sénat n'avaient aucune divergence et a donc souscrit à la proposition du président Patrick Ollier de les soumettre à un vote global.
