Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Ollier
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mai 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur les organismes génétiquement modifiés
Patrick Ollier, Président :
tout en reconnaissant que la CMP était saisie de l'ensemble des articles du projet de loi, a souligné que le choix de la majorité des députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire n'était pas de rouvrir une discussion sur les articles adoptés préalablement par l'Assemblée nationale et le Sénat.
