Intervention de Patrick Ollier

constatant qu'une discussion générale d'une heure et demie avait déjà eu lieu et qu'aucun des membres de la majorité n'avait manifesté la volonté de rouvrir le débat sur l'article 1er, a proposé de passer directement au vote sur cet article. La majorité ne souhaite notamment pas remettre en cause l'amendement n° 252 de M. André Chassaigne. Il est donc proposé à la CMP de voter sur l'article 1er du projet de loi dans le texte adopté par le Sénat en deuxième lecture sans retenir les nouvelles rédactions qui seraient proposées.