Intervention de Pierre Martin

Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mai 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur les organismes génétiquement modifiés

Photo de Pierre MartinPierre Martin :

s'est insurgé contre cette proposition, qui signifie la fin de la discussion et l'impossibilité pour l'opposition de défendre ses amendements. La réserve de l'article 1er devrait se traduire par la tenue d'un véritable débat sur cet article : en l'absence de débat, l'opposition prendra acte de la volonté de la majorité de « passer en force » sur ce texte.

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