Intervention de Patrick Ollier

a réfuté le terme de « passage en force », la majorité étant simplement majoritaire. Il a rappelé son intention d'aller au bout de la discussion démocratique. C'est l'adoption de la motion de procédure présentée par l'opposition hier qui a interrompu le débat que la majorité était tout à fait disposée à poursuivre. Celle-ci compte désormais faire valoir son point de vue qui est de ne pas remettre en cause les amendements déjà votés par le Parlement, y compris l'amendement n° 252 de M. André Chassaigne : il convient de respecter le travail du Sénat et donc d'adopter le texte qu'il propose. Il est excessif de la part de l'opposition de réclamer que le débat reprenne exactement là où elle l'a elle-même interrompu. Le débat reprendra dans l'hémicycle, sur les conclusions de la CMP.