Intervention de Philippe Tourtelier

a fait part de son étonnement quant à la procédure utilisée. L'adoption de la question préalable hier témoignait de l'existence de nombreux problèmes en suspens qui auraient dû être réglés par le dépôt d'un nouveau texte. Le gouvernement a passé outre en convoquant une CMP qui, à son tour, décide de voter globalement sur l'ensemble des articles à l'exception du 1er qu'elle réserve pour finalement ne pas ouvrir la discussion dessus. Il y avait vraisemblablement des façons plus démocratiques de conduire les travaux de cette commission.