Intervention de Patrick Ollier

a estimé que le débat avait bien eu lieu, pendant plus d'une heure et demie en CMP, et a rappelé que la commission des affaires économiques avait, lors de la première lecture, à plusieurs reprises fait droit à des amendements de l'opposition, parfois contre l'avis du gouvernement. Aujourd'hui, une divergence de fond oppose la majorité et l'opposition, la première considérant que le texte proposé doit être adopté en l'état, y compris l'article 1er comprenant les amendements de MM. André Chassaigne et François Grosdidier. La majorité n'avait d'ailleurs pas l'intention de procéder autrement lors de l'examen du texte en deuxième lecture : elle considère en effet que la discussion parlementaire a permis d'aboutir à un texte équilibré qu'il n'est pas possible de rendre désormais plus protecteur. Cet équilibre trouvé au sein de la majorité ne saurait être remis en cause par d'éventuelles nouvelles propositions de rédaction et il appartient aux représentants de la majorité siégeant au sein de la CMP de faire en sorte qu'il soit respecté.