Intervention de Antoine Herth

Commission mixte paritaire — Réunion du 14 mai 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur les organismes génétiquement modifiés

Antoine Herth, rapporteur :

a rappelé que lors de l'examen du projet de loi en deuxième lecture par la commission des affaires économiques le 30 avril dernier, le groupe SRC n'avait présenté qu'un seul amendement alors que le 13 mai, lors de la réunion de la commission en application de l'article 88 du Règlement de l'Assemblée nationale, il en avait présenté près de 800 nouveaux en vue de l'examen du texte en séance publique. On ne peut que constater que lorsque l'occasion de débattre de l'article 1er et de défendre des amendements lui a été donnée, en commission comme en séance, le groupe SRC ne s'est pas saisi de cette opportunité, soit en ne présentant pas d'amendement soit en faisant en sorte qu'ils ne soient pas examinés.

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