Intervention de Jean Bizet

a tenu à revenir sur les motivations de l'amendement que la commission des affaires économiques du Sénat avait adopté, sur sa proposition, en deuxième lecture. Il s'agit d'assurer la conciliation entre le texte de l'article 1er adopté par l'Assemblée nationale et les obligations communautaires de la France. La première phrase de l'amendement rappelle cet environnement juridique communautaire, lequel ne connaît pour l'instant qu'un seul seuil relatif à l'étiquetage, à charge pour le Conseil européen de se prononcer éventuellement sur une autre nature de seuil. La seconde phrase renvoie au Haut conseil des biotechnologies pour la définition, espèce par espèce, du seuil en deçà duquel le qualificatif « sans OGM » est applicable.

Il a néanmoins tenu à attirer l'attention des parlementaires qui voudraient, à travers l'amendement adopté à l'Assemblée nationale, protéger à l'extrême les produits sous signe de qualité : s'ils souhaitent la définition d'un seuil trop bas, proche du seuil de détection, ils risquent de mettre à mal les productions qui, pour prouver qu'elles sont « sans OGM », devront procéder à des analyses multiples afin de détecter leur présence. En effet, ceci devrait être excessivement coûteux, car il faudra multiplier le prix d'une analyse (de l'ordre de 120 euros) par le nombre de traits génétiques autorisés dans tous les pays du monde.