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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 mai 2009 : 2ème réunion
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Audition de M. Hervé Novelli secrétaire d'etat chargé du commerce de l'artisanat des petites et moyennes entreprises du tourisme et des services
Philippe Marini, rapporteur général :a estimé que cette proposition de loi, le cas échéant, pourrait également servir de « véhicule » à d'autres mesures qui sembleraient opportunes pour le financement des entreprises. Par ailleurs, il a interrogé le secrétaire d'Etat sur la mise en oeuvre des dispositifs de compléments d'assurance-crédit publics dits « CAP » et « CAP + » introduits, respectivement, par les lois de finances rectificatives du 30 décembre 2008 et du 20 avril 2009. Il a également souhaité savoir si le rôle du Médiateur du crédit s'étend à l'assurance-crédit.
