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Intervention de Hervé Novelli
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 mai 2009 : 2ème réunion
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Audition de M. Hervé Novelli secrétaire d'etat chargé du commerce de l'artisanat des petites et moyennes entreprises du tourisme et des services
Hervé Novelli, du tourisme et des services auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
a indiqué que plusieurs dizaines d'entreprises, dont une dizaine à court terme, se trouvent a priori concernées par le transfert d'Euronext vers Alternext. Il a admis qu'il serait opportun de prévoir la tenue obligatoire d'une assemblée générale, préalablement au transfert, en vue de permettre aux actionnaires de tirer les conséquences de celui-ci et, au besoin, de se désengager de la société.
