Intervention de François Calvarin

a tout d'abord regretté la rapidité avec laquelle le Gouvernement semble vouloir légiférer sur le sujet de la taxe professionnelle qui est pourtant d'actualité depuis plus de dix ans. Le conseil des prélèvements obligatoire, qui travaille à la demande du président Arthuis sur la problématique des charges des entreprises en vue d'un rapport qui sera remis en juillet 2009, n'a pas limité son étude à la seule taxe professionnelle. Cet impôt est l'un des moins intelligents. Dans le cas de l'entreprise Souriau France qui réalise un chiffre d'affaires annuel de 230 millions d'euros, la taxe professionnelle est de 2 millions d'euros et elle a doublé à la suite d'un plan d'investissement de 140 millions d'euros réalisé au cours des années 2000-2009. Ce poids de la taxe professionnelle n'est pas supporté par les concurrents directs de l'entreprise.

Dans un contexte où les emplois purement manuels ont été délocalisés car il est impossible de résister à la concurrence en termes de compétitivité, il est particulièrement mal venu de continuer à pénaliser l'investissement qui est à la source du maintien d'emplois qualifiés. Or la taxe professionnelle renchérit le coût de la prestation globale et le coût du capital. En outre, il ne faut pas appliquer une taxation avant la création de la valeur mais après la création de la richesse. La suppression annoncée de la taxe professionnelle est donc une bonne initiative. Le seul grand avantage de cet impôt est son aptitude à être localisé territorialement.

Abordant la question du remplacement de la taxe professionnelle, M. François Calvarin a considéré qu'une augmentation de l'impôt sur les sociétés n'aurait pas d'effet sur les délocalisations dans l'industrie, dans la mesure où la préoccupation principale des entreprises est d'avoir des prix de revient compétitifs dans le but de prendre des parts de marché.

Il est en revanche nécessaire que la France progresse dans le contrôle de sa dépense fiscale ce qui impose d'opérer des choix. A cet égard, on peut envisager de réduire ou supprimer les allègements de charges sur les bas salaires pour financer la suppression de la taxe professionnelle. Il serait plus utile de ne pas délocaliser les investissements lourds que de réduire les charges sur des emplois peu qualifiés pour lesquels la différence de coût avec les pays émergents ne pourra jamais être compensée. S'agissant de la création éventuelle d'une taxe carbone, il a exprimé de grandes réserves.