Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Calvarin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle — Audition de M. François Calvarin président directeur général du groupe souriau membre du conseil des prélèvements obligatoires
François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires :
ne s'est pas déclaré défavorable à l'imposition du foncier à condition d'éviter trop de complexité dans les calculs des bases. Il a émis l'hypothèse que le calcul des recettes de taxe professionnelle soit maintenu à l'identique pour les collectivités territoriales, les entreprises étant exonérées de son paiement, l'Etat se chargeant à la fois de verser les recettes aux collectivités et de récupérer les montants en cause par une augmentation indépendante d'autres recettes fiscales. Les recettes pour les collectivités territoriales garderaient ainsi leur caractère dynamique et le lien territorial serait maintenu.
