Intervention de Jean-Jacques Jégou

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle — Audition de M. François Calvarin président directeur général du groupe souriau membre du conseil des prélèvements obligatoires

a demandé quelle pourrait être la recette nouvelle affectée par l'Etat en compensation de la suppression de la taxe professionnelle.

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