Intervention de François Calvarin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle — Audition de M. François Calvarin président directeur général du groupe souriau membre du conseil des prélèvements obligatoires

François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires :

a observé que la taxe professionnelle renchérit le prix de revient et qu'elle est en outre proportionnelle au volume produit. Il a illustré son propos par l'exemple des entreprises de décolletage de Haute-Savoie qui sont parfois conduites à transférer en Suisse le capital et pour lesquelles la taxation peut représenter une année d'immobilisations brutes. Si la France est très pénalisée de ce point de vue, il a noté toutefois que d'autres pays sont parfois conduits à créer des taxes sur le chiffre d'affaires comme l'Etat de Washington aux Etats-Unis, cette année, pour combler son déficit budgétaire.

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