Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Taly
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle — Audition de M. Michel Taly avocat associé au cabinet arsene taxand ancien directeur du service de la législation fiscale
Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du service de la législation fiscale :
Puis la commission a procédé à l'audition de M. Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du service de la législation fiscale
