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Intervention de Michel Taly
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle — Audition de M. Michel Taly avocat associé au cabinet arsene taxand ancien directeur du service de la législation fiscale
Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du service de la législation fiscale :
a confirmé que l'IS n'apparaît qu'ex post dans les plans d'activité « business plans » des entreprises.
