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Intervention de Michel Taly
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle — Audition de M. Michel Taly avocat associé au cabinet arsene taxand ancien directeur du service de la législation fiscale
Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du service de la législation fiscale :
a observé que la double imposition foncière existe pour les ménages. L'imposition du foncier doit refléter l'occupation de l'espace et ses contraintes, y compris environnementales. Il n'est donc pas anormal qu'elle soit assez lourde, si du moins elle reste lisible. En ce qui concerne le financement de la réforme par augmentation de l'IS, il a insisté sur la nécessité de découpler la discussion entre l'Etat et les entreprises de la négociation entre l'Etat et les collectivités territoriales, toute discussion tripartite étant nécessairement opaque. Il a jugé que, à terme, il devrait y avoir une déliaison des taux du foncier sur les ménages et sur les entreprises.
