Intervention de Philippe Marini

a brièvement rappelé les objectifs de la mission d'information et indiqué que la commission des finances avait suivi, en 2006, avec un grand intérêt l'évolution du projet d'alliance entre le New York Stock Exchange (NYSE) et Euronext, qui revêtait un caractère de « test » des enjeux étudiés par la mission d'information sur le maintien des centres de décision sur le territoire national. Il a souhaité connaître l'opinion de M. Jean-François Théodore sur la pertinence du concept de nationalité d'une entreprise et sur les limites de l'intervention de la puissance publique, et lui a demandé de rappeler les termes de l'alternative devant laquelle la société Euronext avait été placée, et les raisons pour lesquelles elle avait opté pour un rapprochement avec la bourse américaine plutôt qu'avec celle de Francfort.

Après avoir souligné l'intérêt que revêtait, à ses yeux, l'objet de la mission d'information, M. Jean-François Théodore, président-directeur général d'Euronext, a rappelé que les spécificités des métiers d'Euronext, qui offrait des services financiers à haute valeur ajoutée, ne conféraient sans doute pas à sa situation une valeur d'exemplarité pour les entreprises d'autres secteurs d'activité. Il s'est déclaré intimement convaincu que, dans le secteur boursier, l'« enracinement national » d'une entreprise avait plus d'importance que sa nationalité juridique.

Il a considéré que dans le cas des services de cotation boursière, le maintien de centres de décision en France impliquait en réalité de ne pas se cantonner à une vision purement nationale, compte tenu des évolutions technologiques et de l`impact positif qu'une dimension internationale permettait d'exercer sur l'élargissement de la liquidité et la diminution de la part des coûts fixes dans le chiffre d'affaires. Il a estimé qu'en revanche, l'ancrage national des centres de décision était une condition déterminante de l'exercice de ce type de métier, car il se révélait cohérent avec la vocation d'une place de marché à financer les sociétés émettrices, qui se montraient attachées à la proximité géographique des gestionnaires de la bourse et à la cotation dans le droit d'incorporation.

Il a illustré ce point de vue par l'échec du projet de rapprochement esquissé en 2000 entre les bourses de Londres et de Francfort, qui prévoyait de spécialiser les deux lieux de cotation selon un critère de taille des émetteurs, et non en fonction de la nationalité de ces derniers. A contrario, Euronext constituait une fédération d'entreprises de marché implantées dans cinq pays distincts (la Belgique, la France, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni), disposant chacune de la personnalité juridique et d'une licence locale de bourse, mais dont le système informatique et plusieurs services étaient mutualisés.

Il a indiqué que l'activité d'Euronext se caractérisait par une absence de véritable « quartier général », mais que le « barycentre » d'Euronext se situait plutôt à Paris. Il a ainsi précisé que le siège social de la société Euronext NV était domicilié aux Pays-Bas, mais que le conseil de surveillance et le directoire se réunissaient en alternance dans les capitales des cinq pays concernés, selon les opportunités et les éventuelles contraintes réglementaires locales.