Intervention de Jean-François Théodore

Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national — Réunion du 18 janvier 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-François Théodore président-directeur général d'euronext

Jean-François Théodore, président-directeur général d'Euronext :

a relevé qu'il n'était toutefois pas toujours aisé d'expliquer cette réalité fédérale, son coût et ses conséquences sur le nécessaire maintien d'effectifs locaux, à des investisseurs et actionnaires parfois prompts à requérir une diminution de la masse salariale. L'architecture fédérale d'Euronext avait néanmoins permis son expansion et au Liffe, marché anglais de produits dérivés, d'accepter son offre d'acquisition en 2002, au détriment des offres concurrentes du London Stock Exchange et de la Deutsche Börse.

Il a ensuite rappelé que le choix de l'intégration européenne, puis du rapprochement avec le NYSE, avait été motivé par les aspirations des émetteurs au franchissement de nouvelles étapes dans la consolidation boursière. La solution d'une fusion avec la Deutsche Börse était finalement apparue comme contraire au modèle fédéral et à l'enracinement national, du fait de la conception centralisatrice de la bourse allemande - qui employait près de 2.000 personnes à Francfort - et des contraintes spécifiques de son autorité de régulation, le Land de Hesse. Une telle opération paraissait, dès lors, impliquer l'établissement à Francfort d'un unique quartier général comme du siège des réunions du directoire, et la domiciliation du directeur général et du directeur financier. Il aurait pu, selon lui, en résulter le passage d'une structure polycentrique à un vaste ensemble centralisé, comportant des risques de sclérose.

Il a considéré que le rapprochement avec le NYSE permettait, au contraire, de préserver cette structure fédérale et de maintenir la gestion des transactions européennes dans les cinq pays d'implantation d'Euronext. L'architecture fédérale se trouvait ancrée dans un système plus global, et l'attractivité de Paris comme centre financier pourrait être renforcée par une offre de cotation en euros à des sociétés de pays émergents souhaitant ne pas être soumises aux contraintes de la loi américaine Sarbanes-Oxley et se retirer de la cote américaine.

Il a estimé qu'au-delà de la problématique connue de la loi Sarbanes-Oxley, une condition essentielle du succès de cette opération résidait dans l'indépendance des réglementations boursières nationales. Celle-ci était garantie, dans la nouvelle architecture, par deux dispositifs : d'une part un accord entre les cinq régulateurs européens et l'autorité boursière américaine, la Securities and Exchange Commission (SEC), et d'autre part, la mise en place d'une fondation composée de trois « Sages » et permettant de découpler la structure en cas d'intrusion en Europe de l'une ou l'autre des réglementations, lois ou jurisprudences américaines.

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