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Intervention de Jean-François Théodore
Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national — Réunion du 18 janvier 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-François Théodore président-directeur général d'euronext
En réponse, M. Jean-François Théodore, président-directeur général d'Euronext, a tenu à relativiser le rôle institutionnel des entreprises de marché. D'une part, elles ne disposaient plus de réelles prérogatives de puissance publique - transférées à l'Autorité des marchés financiers (AMF) et au Comité des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (CECEI) - ni d'une responsabilité dans la régulation boursière depuis la transposition en droit français de la directive sur les services d'investissement en 1996. D'autre part, les entreprises de marché se plaçaient désormais dans un contexte de concurrence croissante, la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID) du 21 avril 2004 contribuant à la suppression du principe de centralisation des ordres sur les marchés réglementés et à la création de plates-formes de négociation concurrentes.
Il a cependant estimé que les bourses jouaient un rôle social important, et que les émetteurs conservaient certainement un biais favorable au statut de marché réglementé, qui en France était reconnu par le ministre de l'économie et des finances et dont les règles d'organisation et de fonctionnement étaient préalablement approuvées par l'AMF, le CECEI et le ministre.
