Intervention de Jean-François Théodore

a ajouté que les cinq régulateurs européens avaient su faire preuve, à l'occasion de ce rapprochement, de la même faculté d'adaptation et de la même souplesse que lors de la constitution d'Euronext en 2000, avec la constitution d'un comité de pilotage et de groupes de travail communs. Cette concertation entre régulateurs s'était révélée efficace, sans pour autant préjuger de la création d'une autorité boursière européenne unique.

Rejoignant les positions déjà exprimées par M. Michel Prada, président de l'AMF, il a estimé qu'une telle instance de régulation demeurait un horizon lointain, compte tenu, notamment, des grandes différences de périmètre sectoriel entre autorités de surveillance, mais qu'il était possible et souhaitable de renforcer les pouvoirs de l'actuelle structure de concertation entre tous les régulateurs nationaux, le Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières (CERVM / CESR), et de consolider son statut, afin d'aller plus loin que l'actuelle démarche de concertation.

Puis en réponse à la question de M. Philippe Marini, président, sur la réalité de la menace d'une concurrence de nouvelles plates-formes de négociation, internalisées ou non, il a rappelé que ce type d'initiative avait, jusqu'à présent, plutôt échoué dans un pays tel que le Royaume-Uni, dont la réglementation et les pratiques de marché étaient, depuis longtemps, conformes à l'univers juridique de la directive sur les marchés d'instruments financiers. Il a également relativisé l'enjeu concurrentiel de la création de telles plates-formes de marché, appelant à opérer une distinction entre les effets d'annonce destinés à faire pression sur les coûts d'Euronext et les opérations qui se réaliseraient de manière effective, a priori sous le régime du droit britannique.

Il a estimé qu'Euronext devait néanmoins faire preuve de vigilance sur la qualité de sa gestion et la poursuite de la diminution du temps de traitement de ses systèmes informatiques, mais disposait aujourd'hui d'atouts réels et d'une « masse critique » qui rendait plus difficile le déplacement de la liquidité vers des plates-formes de négociation concurrentes. Il a considéré qu'une telle concurrence était également positive et incitait Euronext à développer son offre de services. Il a mentionné, à cet égard, l'introduction d'une nouvelle faculté d'internalisation au sein du carnet d'ordres central, qui permettait de remplir les obligations communautaires de « meilleure exécution » et de réaliser une compensation en direct, et que des établissements financiers internalisateurs pourraient difficilement concurrencer en termes de coûts.