Intervention de Christiane Demontès

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission ville et logement - examen du rapport pour avis

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

Ce n'est pas comme cela que fonctionne l'article 40.

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