Intervention de Georges Labazée

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission ville et logement - examen du rapport pour avis

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée :

Le prélèvement décidé par le Gouvernement sur les bailleurs sociaux au profit de l'Anru représente pour l'office 64 de l'habitat une ponction de 1,2 million d'euros, et pèse sur la capacité de l'ensemble des organismes à réhabiliter des logements ou à en construire de nouveaux. Aussi, je souhaite savoir quelle a été la recette globale de ce prélèvement au niveau national et si celui-ci sera reconduit en 2012 et 2013 comme le ministre Benoist Apparu l'a indiqué devant le congrès de l'union sociale de l'habitat à Strasbourg. Le taux de ce prélèvement risque-t-il même d'être augmenté ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion