Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission solidarité insertion et égalité des chances - examen du rapport pour avis

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Sur certains points, je partage l'avis du rapporteur. Mais il ne me choque pas que les MDPH ne travaillent pas toutes exactement de la même manière : c'est le principe de la territorialisation. Elles mettent longtemps à répondre aux demandes, c'est vrai : car le décideur n'est pas le payeur. Les MDHP sont des groupements d'intérêt public (Gip), dont la gestion est complexe. Tout serait plus simple si c'étaient des services départementaux, comme ceux qui s'occupent des personnes âgées dépendantes. Il leur faut réunir des équipes pluridisciplinaires, donc embaucher, et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ne finance plus leur fonctionnement : la part des départements est de plus de 50 %. Les rattacher aux conseils généraux permettrait au personnel de faire son métier au lieu de s'occuper d'informatique et de ressources humaines.

Le RSA a incontestablement servi d'amortisseur social pendant la crise : sans lui, il y aurait encore plus de pauvres. Mais il n'incite que faiblement au retour à l'emploi. On craignait que des entreprises n'en profitent pour recruter des salariés sur des contrats précaires, mais il n'y a pas eu d'effets pervers.

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