Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission solidarité insertion et égalité des chances - examen du rapport pour avis

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Je tiens à rappeler que le contrat unique d'insertion de sept heures n'est pas un travail obligatoire mais une action volontaire. En revanche, il est possible de prendre des mesures graduelles envers les allocataires qui n'assument pas les devoirs symétriques de leurs droits.

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