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Intervention de Sébastien Boitreaud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Financement des entreprises et livret a — Table ronde
Je vous ferai communiquer les éléments. Évaluer les perspectives d'investissement est un exercice complexe...
S'ajoutent des investissements dans le cadre de fonds partenaires du programme FSI France Investissement. Avec 1,5 milliard d'euros depuis 2006, c'est un acteur incontournable du capital risque et du capital développement.
Le Fonds de consolidation et de développement des entreprises (FCDE) est abondé à hauteur de 100 millions d'euros par le FSI et de 200 millions par le secteur privé. Je vous communiquerai son taux d'utilisation. D'ores et déjà, plusieurs projets ont été menés à bien.
Le Président de la République a annoncé le versement de 1,5 milliard d'euros par le fonds d'épargne au FSI pour renforcer son intervention dans le financement des entreprises. Les modalités n'ont pas encore été arrêtées.
Enfin, le contrat de développement participatif a été mis en place fin 2009, pour 1 milliard d'euros. Il s'agit de prêts de relativement longue durée destinés aux PME et ETI en phase de relance, qui jouent sur l'effet de levier des moyens publics, Oséo intervenant comme cofinanceur. Au 31 janvier, plus de 800 millions avaient été déjà été accordés. Le Président de la République a annoncé la reconduction du dispositif pour la même somme.
