Intervention de Sébastien Boitreaud

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Financement des entreprises et livret a — Table ronde

Sébastien Boitreaud, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor :

J'en reviens au troisième volet de « Bâle III », les ratios de liquidité. Ceux-ci poussent les banques, contrairement au ratio de levier, à se tourner vers les actifs très peu risqués, notamment les titres d'État qui sont très liquides. Grâce aux efforts des négociateurs français, le Comité de Bâle a précisé que ces ratios n'étaient pas gravés dans le marbre : à l'issue de la période d'observation, le ratio à un mois, sera arrêté en 2015 ; le ratio à un an, en 2018-2019. A court terme, nous devons donc faire preuve de vigilance sur la fixation du premier. Ces ratios pénalisent fortement les banques françaises, notre système étant marqué par une intermédiation très forte du crédit à l'économie et une intermédiation plus faible de la collecte de l'épargne pour des raisons à la fois historiques, réglementaires et fiscales. Dans le bilan du système bancaire, l'épargne collectée est nettement inférieure aux crédits alloués aux ménages et aux entreprises si bien que les banques doivent recourir au financement par le marché. Or la transformation sur le marché obligataire ou sur le marché interbancaire s'est révélée difficile en temps de crise. La fixation d'un ratio réglementaire limitera la capacité des banques à se refinancer sur les marchés et, partant, leur capacité à prêter. L'enjeu est important pour le financement de l'économie : les pouvoirs publics et la Banque de France doivent s'impliquer dans la négociation de ces ratios. Si nos efforts sont couronnés de succès - ce qui n'est pas acquis -, nous n'en devrons pas moins procéder à des adaptations afin de trouver un meilleur équilibre entre épargne et crédits à l'économie dans les bilans bancaires. L'épargne bancaire des ménages n'a pas globalement augmenté du fait de la banalisation du livret A ; la hausse de l'encours du livret A s'est traduite par la réduction d'autres formes d'épargne.

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