Intervention de Philippe Marini

Je suis peu convaincu par la reconduction du Médiateur du crédit, dispositif exceptionnel créé en temps de crise. Nous avons une fâcheuse tendance, dans ce pays, à ajouter des couches au mille-feuille... Qu'en pensez-vous ?

Concernant « Bâle III », Gérard Rameix, médiateur du crédit, affirme, dans son récent avant-projet de rapport sur le financement des entreprises, que les besoins de capitaux supplémentaires des banques françaises, du fait de « Bâle III » devraient seulement entraîner une modeste hausse des taux à la clientèle de détail et, en tout état de cause, qu'ils ne devraient pas remettre en cause le modèle de financement des PME françaises. Une phrase anxiogène ! A défaut d'une information précise appuyée sur un calcul, ne vaut-il pas mieux ne rien dire plutôt que de faire connaître cette opinion mi-chèvre, mi-chou ? La direction générale du Trésor peut-elle en dire plus à ce sujet ?

Nous n'avons pas parlé de l'accès des PME aux marchés financiers. Les marchés simplifiés, tel Alternext, ont-ils quelque réalité dans l'Europe des marchés financiers ou sont-ils de douces chimères ?

Enfin, en application de l'article 75 de la loi sur la régulation bancaire et financière, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur le refinancement des crédits apportés aux PME. Nous sera-t-il remis dans les délais prévus, soit avant le 22 avril ? Lors des débats sur ce projet de loi, nous avions évoqué un nouvel outil de refinancement via Oséo sur le modèle des obligations foncières.