Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié — Examen du rapport pour avis
Philippe Marini, rapporteur général :s'est interrogé sur les incidences financières et fiscales des dispositions contenues dans le projet de loi.
