Intervention de François Marc

a souhaité évoquer trois thèmes.

D'une part, il a estimé que la revalorisation salariale, qui était l'objectif du texte, ne pouvait s'accommoder de la très grande variabilité des rémunérations qui était le corollaire de la participation.

D'autre part, il a évoqué le statut des stock-options et les récentes initiatives législatives visant à en encadrer le fonctionnement, jugeant qu'elles pourraient ne pas être suffisantes.

Enfin, il a exprimé ses doutes sur le principe selon lequel il conviendrait que l'ensemble des salariés soit concerné par la rentabilité de l'entreprise, au risque de renforcer l'importance du « court-termisme » dans la gestion de l'entreprise, et de nuire, en conséquence, à son développement à long terme.

En réponse à M. François Marc, M. Serge Dassault, rapporteur pour avis, a rappelé que la rémunération en fonction du résultat de l'entreprise constituait un complément qui n'était attribué aux salariés que lorsque les résultats le permettaient. Il a noté que le développement de la participation permettait d'envisager une association avec les syndicats, estimant qu'il convenait, au sein d'une entreprise, de réaliser les arbitrages entre la hausse de la masse salariale et l'investissement. Il a réitéré ses positions sur les stock-options, ainsi que sur la distribution en numéraire, par préférence à celle d'actions gratuites, estimant qu'il s'agissait de la solution la plus satisfaisante pour le salarié.