Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Frécon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « conseil et contrôle de l'etat » - examen du rapport spécial
Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial :s'est interrogé quant au caractère opérationnel d'une telle exigence de délai, alors même que la prévision initiale d'un an n'était pas encore atteinte.
