Intervention de Philippe Marini

s'est alors interrogé sur le coût de cette mesure. En réponse à Mme Nicole Bricq, il a exprimé son souhait de connaître de façon détaillée les propositions du groupe socialiste s'agissant du mode de financement de la sécurité sociale. Il a dit partager l'analyse qu'elle avait développée s'agissant du secteur de la santé qui était appelé à devenir un secteur structurant de l'économie mais il a souligné qu'une incertitude pesait, aujourd'hui, sur la capacité à assurer un financement pérenne de ce secteur. En outre, il a réaffirmé la nécessité de définir les prestations relevant de la solidarité nationale et celles relevant d'une logique assurantielle. Il a notamment posé la question de la règle de calcul des prestations.

En réponse à M. Michel Mercier, M. Philippe Marini, rapporteur général, s'est réjoui de la « communion intellectuelle » qu'ils avaient sur le sujet du financement de la protection sociale. Il a estimé nécessaire, dans un souci de pédagogie, « de dire la vérité » et de proposer « une logique de rupture raisonnable et vertueuse ». Il a également relevé que la proposition de modification du statut des caisses de sécurité sociale et de la procédure parlementaire d'adoption du budget social était la conséquence d'une logique de fiscalisation de la protection sociale et de prise de responsabilité par le Parlement sur ces sujets. En outre, il a relevé que le sujet de la dépendance devrait être traité dans le débat public afin de déterminer s'il s'agissait d'un risque lié à la maladie ou d'une aggravation du risque lié à la vieillesse. Il a estimé qu'il s'agissait, sans doute, d'un mélange des deux types de risque et que les conséquences sur le financement de la dépendance devraient en être tirées.

Enfin, en réponse à M. Aymeri de Montesquiou, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué qu'il s'intéresserait au régime social alsacien et il a précisé qu'une réflexion sur le rôle des partenaires sociaux serait de nature à faire évoluer les esprits.

Puis la commission des finances a donné acte au rapporteur général de sa communication et en a, à l'unanimité, autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.