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Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlf 2007 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et compte spécial « avances aux collectivités territoriales » - examen du rapport spécial
Éric Doligé :a déploré que le projet annuel de performances de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ne comprenne pas de données concernant la compensation des charges transférées. Il a jugé que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), très dynamiques, étaient « l'arbre qui cache la forêt ».
