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Intervention de Yves Fréville co-rapporteur spécial de la « mission Défense »
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de la défense
Yves Fréville co-rapporteur spécial de la « mission Défense » :
s'est déclaré très favorable à la « neutralisation » de l'assujettissement à la TVA des prestations externalisées par le ministère de la défense. Il a ainsi souhaité que le calcul économique, permettant de définir la rationalité d'une externalisation, ne soit pas biaisé par le coût de la TVA.
