Intervention de Yann Gaillard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « régimes sociaux et de retraite » et compte spécial « pensions » - examen du rapport spécial

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

s'étant enquis des ministères responsables des missions qui venaient d'être rapportées, M. Thierry Foucaud, co-rapporteur spécial, a indiqué que le ministère des finances était responsable du compte d'affectation spéciale « Pensions » et que, pour la mission « Régimes sociaux et de retraite », le ministère des transports assurait la supervision des deux premiers programmes.

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